Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

EXPRO, JCP DE [Localité 7] 11 avril 2023 RG:22/00424 [U] [O] [O] [O] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le à : SCP Rey Galtier SCP Penard Oosterlynck

la société Technopharma) est une société britannique enregistrée en 1977, appartenant au groupe américain Mitchell, qui s'est spécialisée dans la fabrication de préparations dermatologiques pour les peaux

Actia) a acheté à la société Inax international (la société Inax) des volants devant être intégrés dans des tableaux de bords pour autobus ; qu'informée le 25 septembre 2008 de la désagrégation de la « peau

412, dites "oeil de perdrix", dont le dépôt effectué à l'OMPI dans différents pays, dont la France, a été renouvelé le 4 décembre 1992 dans les classes de produits 16, 18, 24 et 25 pour désigner des peaux

C D, représentés par Me Pecaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Michalak substituant Me Gonzalez Asturian représentant M. B... C....

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Monsef, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Naji, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.