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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cb
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ET : INTIMÉE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS représenté par monsieur le Comptable du service des impôts des particuliers [Localité 4] Est Sis [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER
Source officielle1ère Chambre
659f94d83328fa00087a24a3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] ; [X] [E] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818d
7 mars 2006
7 mars 2006
FRANCE ASSURANCES, ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTES Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a4
18 mai 2006
18 mai 2006
dont le siège est ... la SCP LEROUX pour Avouéet Me Sophie A... pour Avocat ET : SA ELFRA dont le siège est ... la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avouéet Me Martine C... pour Avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INTIME Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6b
18 juin 2008
18 juin 2008
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et la SCP DREYFUS- SCHMIDT- OHANA- LIETTA- BESANCON pour Avocat ET : Monsieur Pascal Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd85
5 novembre 2008
5 novembre 2008
IMMO, ayant son siège 48 rue Anatole France - 22000 SAINT-BRIEUC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ec
27 février 2008
27 février 2008
POSTALE, ayant son siège,58 rue de Gaulle-90360 LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a2
7 octobre 2009
7 octobre 2009
PARTIES EN CAUSE : MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ ayant son siège 13, avenue Elisée Cusenier - 25090 BESANCON CEDEX 9 APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et la SCP
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [E] [H] née le 01 Juin 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] - [Localité 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035caa4dac4c131db2445cb
25 février 2016
25 février 2016
BANQUE à se prévaloir de l'acte de caution souscrit par Monsieur [V] [G], a débouté la SA MONTE PASCHI BANQUE de sa demande au titre de la caution, a condamné la SA MONTE PASCHI BANQUE à payer à Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670e05f110ea465c0ffcf87c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAULDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S. SEREDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670e05f210ea465c0ffcf87e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
PAULDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S. SEREDIS prise en la personne de son président domicilié au siège S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91026
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[X] et autre Défendeur : la société Monte Paschi Banque Requête n° : 3/23 Ordonnance : 91026 du 5 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monte Paschi Banque
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:101
22 février 2018
22 février 2018
#Reenvio prejudicial — Pauta aduaneira comum — Posições pautais — Veículos automóveis para o transporte de mercadorias — Subposições 8704 10 10 e 8704 21 91 — Regulamento (UE) 2015/221 — Validade.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300693
30 septembre 2021
30 septembre 2021
la partie de la parcelle AB [Cadastre 6] et des parcelles AB [Cadastre 5], AB [Cadastre 7], AB [Cadastre 8], AB [Cadastre 9], AB [Cadastre 10] et AB [Cadastre 11] qui n'avait jamais été exploité - à partir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00351
17 mai 2023
17 mai 2023
de celui dont il avait la charge en exécution de son contrat d'agent commercial conclu avec la société Mondo déco, pour en déduire qu'à partir de cette embauche, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2008:324
5 juin 2008
5 juin 2008
#Pauta aduaneira comum - Classificação pautal - Nomenclatura Combinada - Câmaras de vídeo - Notas explicativas - Regime jurídico.#Processo C-312/07.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00336_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SCI Paluti a acquis le 27 avril 2007 une maison d'habitation à La Garde.
Source officielle1ère Chambre
65b9f3348452800008b2b4a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de MONTBELIARD SA PROTEC BTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 4] RCS de Paris sous le numéro 411 360 472 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER
Source officiellePage 63 sur 876