l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

la présente convention sont maintenus ; qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries réunies, aux termes duquel les jours fériés légaux, 1er janvier, lundi de Pâques

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Considérant que le rapport d'évolution du 26 octobre 2012 note cependant au delà du conflit parental, l'amélioration des liens mère-enfants ayant conduit en pratique depuis les vacances de Pâques 2012

juillet 2011 ,a notamment: Fixé la résidence habituelle de Cédric chez la mère, Accordé au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant de la façon suivante: La totalité des vacances de Pâques

suspension a été rejetée, motifs qu'elle n'a au demeurant pas contestés par la voie d'un pourvoi en cassation, alors en outre, que la déscolarisation de l'enfant a été constatée après les vacances de Pâques

de [M] au domicile paternel et en ce qu'il dit qu'à défaut d'accord, Mme [R] exercera son droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, d'hiver et de Pâques

Après cela, nous avons décidé de trouver un «   passeur   » à Istanbul. Fin septembre, nous sommes allés à Istanbul et nous avons commencé à chercher un «   passeur   » (...).

Toutefois, le maintien des relations entre la mineure et sa tante pouvait être organisé de façon autonome, par exemple pendant les fins de semaine et les vacances de Noël ou de Pâques.

pour un montant total de 2 140 000 euros ; Le remboursement de ces prêts est garanti de la manière suivante : 1) Privilèges de 1 083 950 euros pour la CRCAM et de 916 050 euros pour la BPS, pari passu

En l'espèce, le bail notarié prévoit un fermage annuel initial en espèce de 30 quintaux de blé froment, payable en deux termes, le 11 novembre et à Pâques de chaque année.

16 janvier 2007 pour pallier un surcroît de travail résultant de l'informatisation du dépôt ainsi que les surcroîts d'activité ponctuels liés aux fêtes suivantes : Saint-Valentin, fête des mamies, Pâques

que cela résulte des mentions portées sur les bulletins de paie ; Considérant que Melle X... réclame le paiement des jours fériés suivants : 11 novembre et 25 décembre 2006, 1er janvier, lundi de Pâques

les derniers mois et la qualité de la relation unissant l'enfant, le père et la famille paternelle, - accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances d'hiver, Pâques

son père Monsieur Maurice X..., ..., 34520 ST MAURICE NAVACELLES, une fin de semaine par mois du samedi au mardi suivant, et la totalité des vacances de février, la première moitié des vacances de Pâques

spot télévisé qui dénonçait l’élevage en batterie des porcs et encourageait le public à manger moins de viande, en montrant successivement des porcs vivant à l’état sauvage dans une forêt et des porcs parqués

S A, PAR LA SOCOPRIM, SOCIETE FRANCAISE SOUS CONTROLE DE LA SOCIETE SUISSE IMEATEC, L'ARRET ENONCE, D'UNE PART, QUE " LES PRETENDUS PRETS N'EN N'ETAIENT PAS, LES PASSEURS DE FONDS NE CHERCHANT QU'A INVESTIR

vétérinaires, il a été constaté que des vaches importées de Belgique présentaient une conformation anormalement développée des masses musculaires postérieures, les empêchant, pour 2 d'entre elles, d'être parquées