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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
696b7246cdc6046d47a2b53a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-6
696b7250cdc6046d47a2b5e1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb097603bf88a1884cb3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Localité 15] Représentant : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier S190515, substitué par Me Mathias
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104196_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me De Mattia, représentant l'ASL Les Bastides Gouiran, et celles de Me Bonnet représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il a également souligné, qu'alors même que la parcelle contigu' à la parcelle BM [Cadastre 1] était, à l'évidence, la parcelle BM [Cadastre 4], cette dernière avait été acquise en 2012 par M.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8486d9e13277d6e377b
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8566d9e13277d6e377f
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRétentions
634507b73d3abfadff7c796a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DU VAR [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [D], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f312
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4429ffd2adfff4f34c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielleCHAMBRE 04
69de9b49cdc6046d473d9c02
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Représenté par Maître Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f39
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1efa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
644a128a656d26d0f8b57e9b
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57e9f
26 avril 2023
26 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle1re chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bf
5 juillet 2023
5 juillet 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Monsieur Pascal
Source officielle1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePage 63 sur 84