Cour, Mme [T] et la société de Chamoe font valoir que les demandeurs au pourvoi n'ont ni procédé ni fait procéder, à leurs frais, à la replantation de cinquante ares de vignes en pinot noir sur la parcelle

dont ils sont propriétaires et les parcelles voisines ; qu'elle a précisé que la circonstance que la parcelle n° 35, desservie par la rue Saint-Jean, comportait la maison d'habitation des requérants ne

Eloi et Hector X... n'étaient pas propriétaires de la parcelle revendiquée et qu'ils devaient être expulsés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article

593, la propriété de Mme Y... était dépourvue d'accès direct à la voie publique, que le passage pour rejoindre cette propriété s'est toujours fait, avant et après cette acquisition, par le chemin assis

leur divorce le 15 mai 2001 ; que des difficultés sont nées au cours du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que, après la licitation d'une parcelle

l'ensemble des installations, équipements et matériaux, visés dans le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 août 2023, propriété de la société CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC, de la parcelle

La requête a été communiquée le 6 avril 2024 par voie administrative aux occupants sans titre de la parcelle cadastrée n° AR 1049, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.B..., - les conclusions de M.

Le permis de construire n'est pas délivré en considération de la personne qui en devient titulaire, mais en fonction du projet de bâtiment qui lui est soumis.

la parcelle cadastrée X 229 et la partie de la parcelle X 248 recouverte d’une plateforme bétonnée.

. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu souverainement qu'en raison de la topographie des lieux, seul était possible le chemin qui traversait la parcelle des consorts X.

QU'IL RESSORT DE L'ARTICLE 27 DU CODE RURAL QUE L'ASSOCIATION FONCIERE, QUI COMPREND NECESSAIREMENT TOUS LES PROPRIETAIRES DE PARCELLES, DEVIENT PROPRIETAIRE DES CHEMINS D'EXPLOITATION DONT ELLE ASSURE

La parcelle se situe entre la " pièce à matériaux et le secteur du Moulin ".

Le rapport définit la zone " AU ", dans laquelle s'insère la parcelle de M.

Un avis a été adressé aux parties le 12 octobre 2023, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête et que les éventuelles observations qu'appellerait cette procédure devraient être transmises

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

De nouveaux actes de propriété furent établis pour les parcelles n os 1943 et 1942. 10.