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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ces deux parcelles forment avec la parcelle 770 un ensemble distinct de l'ensemble constitué par la mairie, le cimetière et l'église, à l'extérieur de l'enveloppe urbaine étendue aux parcelles voisines
Source officielle2ème chambre
DTA_2101840_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; - le classement de Boube en tant que hameau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles ainsi que le classement partiel de la parcelle (ANO)AI 20(ANO) en zone
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par ailleurs, la parcelle de M. C ne constitue pas une dent creuse et l'ensemble des constructions avoisinantes ne présente pas de coupures naturelles ni artificielles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
S'agissant du premier axe, visant à la maitrise de l'urbanisation et au renforcement des centralités, il est prévu que " Le développement urbain de la commune se fera de manière raisonnée et diversifiée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104707_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par ailleurs, le registre parcellaire graphique 2018 identifie bien les terrains au nord de la parcelle comme ayant fait une déclaration au titre de la Politique Agricole Commune (PAC), et la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils soutiennent que : les parcelles en cause sont éloignées des zones de potentiel d’évolution d’exploitations agricoles identifiées par le PADD, elles font partie d’un hameau urbain structuré dans lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000860_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'indivision A est propriétaire de la parcelle cadastrée n° AP293 située allée des Colombes sur le territoire de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En cohérence, l'orientation n° 3 " Le Beausset, un village à la campagne " comprend l'objectif de " maîtriser l'extension de l'urbanisation en dehors des enveloppes urbaines déjà constituées " et de "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section AC n° 66, située sur le territoire de la commune d'Aspremont.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
classer la parcelle en zone UB ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la parcelle en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005930_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
(à vocation résidentielle ou économique) observées entre 1999 et 2012. / Tendre vers une urbanisation à 60 % dans l'enveloppe urbaine et à 40% en extension de celle-ci. / Privilégier les constructions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C, cette parcelle ne constitue pas une dent creuse, et elle ne prend pas place dans le tissu urbain constitué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000964_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
cadastrée section D n° 42 : - c'est au prix d'une erreur manifeste d'appréciation que la parcelle a été classée en zone naturelle : o la parcelle est située en entrée du village de Contamines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304179_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201732_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le rapport de présentation prévoit par ailleurs une coupure d'urbanisation entre le village de Pénerf et un secteur bâti plus au sud. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301224_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E 1129 a été maintenue en zone urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la consommation d'espace et lutter contre l'étalement urbain et à conserver les formes urbaines existantes, notamment en ouvrant des secteurs à l'urbanisation uniquement en continuité des enveloppes urbaines
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910138_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
avec une densité moyenne de 20 logements par hectare ", mais aussi celle de " limiter l'extension de l'urbanisation, au-delà de l'enveloppe bâtie actuelle en étudiant des possibilités de projets urbains
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00916_20230206
6 février 2023
6 février 2023
au sens de ces dispositions eu égard à la densité d’urbanisation du secteur au sein duquel il s’implante et aux caractéristiques de ce projet ; enfin, s’il s’agit d’une extension de l’urbanisation, son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301648_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le classement en zone urbaine pavillonnaire des parcelles concernées répond également à une volonté des auteurs du PLUm de maîtriser l’urbanisation et la
Source officiellePage 63 sur 844
URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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