dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé 50 rue Auguste Poncetton, parcelle

la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur et une partie d'un toit bordant la voie publique, situé 4 chemin des Landres à Ternay (69360), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 19, rue Eugène Villon à Caluire-et-Cuire (69300), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 47 route d'Heyrieux à Saint Priset (69800), parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 4 rue André Mayer à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 9 rue du Grand Moulin, parcelle

511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un mur de soutènement situé 1 Chemin de l'Indiennerie à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450), parcelle

l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner deux murs de soutènement en pierre, situés 1 rue de la Carrière et 1 place de l'église à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270), parcelles

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 19 boulevard Gambetta à Aubenas (07200), parcelle

code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bien situé 54 Allée de Genetines au lieu-dit La Grabillière à Saint Romain d'Urfé (42430), parcelles

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue d'examiner les désordres affectant l'immeuble situé 10 rue Couriot à Grigny-sur-Rhône (69520), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 124 Cours Tolstoï à Villeurbanne (69100), parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 6/8 rue Saint-Eusèbe à Lyon (69003), parcelle

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 16 rue Moncey à Lyon (69003), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 27 rue de la Martinière à Lyon (69001), parcelle

article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 2 Avenue Jacques Brel à Saint-Germain-au-Mont-d’Or (69650), parcelle

demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : d’examiner un immeuble situé 22 rue Claude Drivon (parcelle

des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 8 rue Béranger de la Tour à Aubenas, parcelle

de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 106 rue du Breuil – Cours la Ville à Cours (69470), parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 201 route de Bourg-en-Bresse à Mionnay (01390), parcelle