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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
commande publique ; or, la commune devait préciser, pour chacune des sous-concessions, la nature et la catégorie de services qu’elle souhaitait voir mises à la disposition des usagers sur ces différentes parcelles
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la société Fructirégions Europe est propriétaire des parcelles AD 219, 222, 301, 304, 305, 306, 308 et 309 situées 400 avenue Roumanille à Biot.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef918
29 avril 2025
29 avril 2025
Par contrat signé le 8 octobre 2009, Mme [S] [K] a donné à bail à la société SFR, aux droits de laquelle est venue la société Hivory, une parcelle cadastrée section [Cadastre 3], située à [Localité 4],
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603210bcdb48f048a3bc6ff9
2 mai 2018
2 mai 2018
APPELANTE : Société BAYER [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
APPELANTE SARL COCOPACK société de droit Ivoirien, agissant poursuites et diligences de son gérant, y domicilié en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi, les véhicules de lutte contre l'incendie pourront accéder au terrain d'assiette du projet litigieux, sans que la présence d'un virage à proximité de la partie sud du terrain ne fasse obstacle au passage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bégué, représentant
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les déclarations préalables précisent chacune la localisation et la superficie des parcelles à détacher.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
naturel hydraulique de ces parcelles ou toute proposition alternative de même efficacité " en sorte que la perte de la zone humide sera obligatoirement compensée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203459_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Orange a déposé le 26 août 2021 une déclaration préalable portant sur l'ajout de trois nouvelles antennes ainsi que pour le remplacement de trois antennes existantes sur un pylône implanté sur la parcelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
et entraîne un impact moindre sur le milieu naturel dès lors que cette variante prévoit l'implantation d'une éolienne sur une prairie artificielle de faible valeur écologique et six autres dans des parcelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Sur les conclusions de la commune de Sanary-sur-Mer aux fins de suppression de passages injurieux : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Parmi les sources de captage, figure celle dite des Termes, qui se trouve sur la parcelle propriété de la société appelante.
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
barreau de GRASSE Monsieur [UW] [Y], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Renaud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Pascal B..., domicilié [...] , 7°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Françoise A... épouse X... ... 79000 NIORT représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT, substitué par Maître
Source officielle2ème chambre
DTA_2006095_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
juillet 2011, et enjoint au préfet de l'Ardèche de procéder au réexamen de la demande de révision du plan de prévention des risques d'inondation de la commune d'Ucel, en tant qu'il classe lesdites parcelles
Source officielleChambre Premier Président
6968ce17cdc6046d4761e496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...
Source officiellePage 63 sur 70