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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a277f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[T], copropriétaire, a donné son accord pour le passage de la canalisation par sa cave.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400006_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ainsi, la forme et la localisation de la parcelle comme la volonté d’implanter la construction dans la continuité du front bâti existant justifiaient une implantation différente.
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Les biens dont les requérants sont propriétaires sont situés sur une parcelle mitoyenne du projet en litige en ce qui concerne la parcelle cadastrée section AO n° 105 donnant sur la rue Henri Bazin, ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, leur propriété n'est pas occultée alors même que le document graphique d'insertion (PC6) révèle uniquement le mur d'enceinte de leur parcelle donnant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101560_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, sont propriétaires sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor d'une parcelle bâtie cadastrée section ZO n° 26. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315896_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Paris a délivré à la République de Cuba un permis de construire valant permis de démolir sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2211720_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B et la SCI C ET C, propriétaires de parcelles immédiatement voisines du terrain d'assiette du projet, ont formé contre ces arrêtés des recours gracieux.
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d0b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [J] [R] épouse [P] née le 26 Février 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Pascale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200047
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Michel et Pascal Y..., ont fait assigner ceux-ci devant le tribunal d'instance en indemnisation de leur préjudice sur le fondement des troubles anormaux de voisinage ; qu'un jugement avant dire droit du
Source officielle1ère Chambre civile
633d1fc262f5393e2eb4490b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il indique d'ailleurs qu'une solution est envisageable, solution qui n'exige nullement la destruction du pignon du pavillon de Madame [G], comme le sollicitent les époux [V] en réclamant une remise en
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LFPS SCI PAULIATc/SAS OPTIQUE DU BASSIN
627b551c76c5d9057df7ffbc
10 mai 2022
10 mai 2022
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth FABRY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON
Source officielleRéférés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
régie et expert CCCx3 EXPOSE DU LITIGE La SCI DES ECHEVINS est propriétaire de l'ensemble immobilier sis [Adresse 9] VILLEURBANNE [Adresse 1]), édifié sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6033eb9023ee739c73ee0ae9
7 mars 2017
7 mars 2017
de voisinage : - la perte d'ensoleillement : Il résulte des photographies et plans communiqués aux débats que l'extension en hauteur de leur maison a eu pour effet de tripler la hauteur du pignon
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société Sepimo a déposé une demande de permis de construire le 31 octobre 2019 pour la réalisation de 24 logements collectifs et de 7 maisons sur une parcelle cadastrée section AB n° 5, située au 9,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C... et à Mme H..., sur une parcelle cadastrée section AP n°..., au lieu-dit Glaise Est, un permis de construire portant sur la construction d’un chalet d’habitation d’une surface de plancher de 230,75
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par arrêté du 14 février 2005, le maire d'Ayen a délivré au syndicat intercommunal des eaux de l'Yssandonnais un permis de construire sur la parcelle cadastrée section D n° 290 portant sur l'aménagement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En premier lieu, il résulte de la notice présentée dans le dossier de demande de permis que les façades seront en " bardage PVC, imitation bois, beige, comme les bâtiments existants " et que le pignon
Source officielle1ère Chambre
60320f8aa7b28e477bd579da
2 mai 2018
2 mai 2018
[O] [C], gérant du groupement, diverses parcelles en nature de sol de pins situées lieu-dit [Adresse 7] à [Localité 5] pour une contenance totale de 4 ha 15 a 81 ca au prix de 2 500 €.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
dossier comprend trois documents graphiques PC6 permettant d'appréhender l'insertion du projet dans son environnement depuis deux angles opposés de la rue Faidherbe, ainsi que depuis le fond de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202847_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BO n° 80 n’est pas incluse dans le périmètre du projet, restreint à la parcelle BO n° 79.
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