ON TOWER FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 24 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Lise DUQUET, Vice-Présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [J] [L] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

Vu les observations écrites la SCP [5] visées le 21 novembre 2023 soutenues oralement.

depuis le centre-ville de Saint-Tropez jusqu'à la parcelle litigieuse de part et d'autre des voies de circulation, sans discontinuité physique, ainsi que le montrent les vues aériennes ; - dans un document

Par suite, ce vice a été régularisé. 7.

Il s’agit du passage visé dans les actes notariés qui mentionnent la servitude grevant la parcelle n°[Cadastre 2] (« Il existe une servitude privée desservant la parcelle A [Cadastre 8] »).

En l'espèce, les sociétés requérantes soutiennent que la décision du 10 octobre 2022 portant rejet de leur recours gracieux est entachée d'un vice de compétence.

3] et [Cadastre 4] et [Cadastre 7] et [Cadastre 2] qu'elle a acquises de [N] [F], par un acte publié du 15 septembre 2015 mentionnant une servitude de passage grevant la parcelle [Cadastre 5] issue de

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

.., décédée le [...], ont formé le pourvoi n° N 19-16.026 contre l'arrêt rendu le 5 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Villa

arrêté du 20 février 2018 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à l’université de Bordeaux un permis de démolir la station marine de l’aquarium d’Arcachon et ses annexes, implantées sur les parcelles

Cette parcelle est acquise par 1e voisin propriétaire de la parcelle limitrophe CI 80.

situé Place de la mairie, parcelle cadastrée AX n°281 et n°296, l'immeuble communal dénommé " Grange " situé boulevard Périer, parcelle cadastrée AX n°293, et l'Eglise Saint Michel située avenue Louis

conservation des hypothèques de lui communiquer des informations quant aux ventes réalisées dans le département, produit cependant la copie d'actes notariés relatifs à des cessions réalisées sur la ville

cachés pour les autres désordres affectant le bien immobilier, à savoir les vices affectant la toiture, l'écoulement des eaux dans le vide sanitaire et la présence d'amiante, En conséquence À titre

Sur les conséquences des vices relevés : 28.

C... est propriétaire de la parcelle cadastrée AP 261 située lieudit la Pointe des châteaux, à Saint-François.