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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a
6 mai 2026
6 mai 2026
(prise en la personne de Me [T]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle9ème chambre
69f11f1acdc6046d47e3e635
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007957283
17 octobre 1997
17 octobre 1997
Pascal X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e81a
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section Commerce), au profit de la société Stopflam, société à responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304522_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 juin 2023 et le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
6 juin 2011
Pascal Bruno Daniel X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La convention dont était titulaire la SARL Autocars Pascal a été prolongée par avenant jusqu'au 31 août 2022.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310470_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023, prise après exercice d'un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le conseil départemental
Source officielleRétentions
6308622a5d4f3fc56380b068
24 août 2022
24 août 2022
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa6
25 avril 2025
25 avril 2025
, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302384_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pascal, président, Mme Moutry, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana Y..., Dorin Y..., Cornel Y..., Félicia Y..., Rusalina Y..., Iosit Y..., Mirela X... d'une parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034a27c3e06718ebf90a6bc
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Représentée par Me Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING RCS de Nanterre n° 542 034 921 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b44
24 janvier 2025
24 janvier 2025
comparaître délivrée par la Cour *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
21 avril 2026
)' - 'édifiés sur une parcelle de terrain identifiée sous la lettre B sur le plan annexé aux présentes.', d'une superficie de 222m² et construits sur une partie de la parcelle AN n°[Cadastre 2], biens
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54edf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007840249
17 février 1995
17 février 1995
Pascal X..., demeurant ... prolongée à Tulle (19000) ; M.
Source officiellePage 63 sur 1470