O... et à lui donner à bail diverses parcelles et bâtiments pour une durée de dix-huit années commençant à courir le 1er janvier 2016, moyennant un fermage de 17 185 euros. 2.

Il relève que la parcelle B88 a été donnée en location au mois d’avril 2024 au profit de l’entreprise TI AI MOANA, laquelle a procédé au déplacement du navire RERE TIRAINA sur les parcelles B86 et [Cadastre

n° 2004-390 du 3 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

Par courrier reçu le 28 mai 2025, la société ENTER AIR a produit des écritures en réponse.

Mme [S] [X] épouse [N], née le 30 novembre 1964, a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 janvier 1998 par la société Recticel en qualité de couturière.

Caroline NETTER, avocat plaidant pour la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER INTIME Madame [H] [G] [Adresse 3] [Localité 10] et encore : [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Luc COUTURIER

DOMAFRAIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 79/81 avenue Charles de Gaulle BP 42 91421 MORANGIS CEDEX représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL -

l'urbanisme et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... et Vanessa B... coupables d'avoir construit, sur la parcelle

121-7, 226-4, 311-1, 322-1, 321-1 et 432-8 du code pénal, 204, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que, Pascal

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

"aux motifs que le procureur de la République a prescrit l'ouverture d'une enquête par un document écrit du 31 mai 1990 dans lequel il a précisé les faits qui lui étaient dénoncés, le texte des passages

s'était tenu le 11 mai 2015, l'employeur avait découvert que, le 13 mai suivant, la salariée avait exercé des pressions et proféré des menaces de représailles à l'égard de collègues à l'occasion d'un passage

supportant les deux mas en litige, pour la durée du bail restant à courir, et, par un second acte du même jour, la CMCV a vendu à la société Méditerranée immobilier les deux mas édifiés sur les parcelles

Régulièrement convoqué par courrier recommandé (AR signé le 7 août 2023), Mme [X] [P] n'est ni présent ni représenté à l'audience. L'affaire est mise en délibéré au 21 décembre 2023.

personnes responsables de l'exécution des travaux; qu'en se bornant ainsi à constater que le prévenu, qui avait loué le terrain à une société SFRA, n'avait "pas mis fin à l'occupation illicite de la parcelle

SENS - RG n° 11/00919 APPELANTE Société ESSO, société anonyme française (ESSO SAF) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Luc COUTURIER

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande