malgré son implantation dans le département de la Réunion et sa nationalité française, il risquerait de retourner dans son pays d'origine ; qu'à cet égard, un contrôle judiciaire même des plus stricts paraît

convention de prêt qui aurait lié Mme Z... aux bénéficiaires de prétendus emprunts invoqués pour les besoins de leur défense ; qu'à cet égard, "l'attestation de reçu" datée du 8 janvier 1992, au paraphe

réglé qu'une somme mensuelle de 1 000 francs au lieu de celle de 2 400 francs mise à sa charge ; qu'à supposer même qu'il ait par ailleurs payé certains termes du loyer du domicile conjugal, ce qui paraît

instance, que les faits sont survenus dans un contexte de séparation particulièrement conflictuel, ayant déjà donné lieu à une plainte de la femme, le 10 novembre précédent ; que, dans ces conditions, il paraît

a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise " ; " aux motifs que la chambre d'accusation dispose des éléments nécessaires et suffisants à sa conviction et qu'aucun supplément d'information ne paraît

instructeur a dû faire procéder, en raison de la réticence des co-prévenus, à de multiples investigations qui justifient, en raison de la gravité des faits, la durée de la procédure sans que celle-ci paraisse

chef de faux et usage de faux à raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem de " fiches d'inspection " destinées à donner force et crédit aux " relevés d'écoute " anonymes à retenir, paraît-il

les pièces fournies ne sont pas de nature à établir la propriété des meubles revendiqués ; que le plaignant n'a pas produit le contrat de mariage et que cette incertitude sur le droit de propriété ne paraît

que la chambre de l'instruction a renvoyé le requérant devant la cour d'assises pour crime de viol et délits connexes d'agressions sexuelles autres que le viol ; "aux motifs que, si Adeline Y... paraît

récit évoquant des faits vécus, qu'une histoire apprise ou suggérée ; 2 - des constatations du médecin psychiatre, qui estime que le récit, provenant d'une enfant à la personnalité équilibrée, lui paraît

de façon lente mais inopinée ; que beaucoup de femmes sont à la recherche du produit "miracle" qui leur permette de s'amincir vite et sans effort ; que de la façon dont il est présenté le Panty'Bell paraît

domicile sous surveillance électronique, en peine de travail d'intérêt général, en peine de jours-amende ou en un emprisonnement assorti d'un sursis probatoire renforcé, lorsque cette conversion lui paraît

." ; l'article 20 quant à lui traitant de la mise à la réforme sur l'initiative de la SNCF énonce : "lorsqu'un agent qui ne remplit pas les conditions pour être admis à la retraite parait définitivement

Celle-ci paraît cependant implicitement nécessaire, ayant pour but d'éclairer les organes compétents de la collectivité délibérante.

application des dispositions de l'article 185, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "2 ) alors que les mentions du procès-verbal du débat contradictoire en date du 19 juin 2003 régulièrement paraphées

parvenir à une évaluation du préjudice à partir de l'analyse comptable des quantités dérobées en l'absence d'un inventaire permanent des stocks ; que, dans ces conditions, comme l'a estimé l'expert, il paraît

par ailleurs, les investigations conduites par le magistrat instructeur étaient et sont très complexes ; qu'eu égard à cette circonstance et même s'il est loisible d'admettre qu'en prison le temps paraisse

cousin Steve, et surtout de la terrible crise d'angoisse dont elle a été saisie alors qu'elle quittait le domicile du prévenu, crise qu'elle n'a pu à l'évidence simuler, la culpabilité de Michel X... paraît