jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024 par lequel ce tribunal a, d’une part, annulé l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne

Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Eric Engels courtage en assurance et CGPA, l'avis de M.

X... et Y... ont déposé à l'INPI le 30 avril 1969 le brevet n° 69 13 803 ayant pour objet "un appareil de remuage permettant le traitement du vin selon la méthode champenoise" et le 16 mai 1979 un brevet

par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON Maître Y... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la Société BERTONI ... 38200 VIENNE

CHARCUTERIE DES EPIS représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Léon PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE

VISTA AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2023.

[Adresse 2] APPELANTE représentée par Madame [G] [C] muni d'un pouvoir d'Anne [I] Directrice en date du 17 juin 2016 ET : SARL GEVIN, [Adresse 1] INTIMEE représentée par Me Nicolas

D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 27 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00235) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SARL COME, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'administration

Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo

Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ufac, société anonyme, dont le siège est Le Bord'Haut, 95450 Vigny

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Toulon et autres et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel

] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 486 assisté de Me Nicolas

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne. Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - M.

ARRÊT no 57 Prononcé à l'audience publique du trois février deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

_________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association des Pupilles de l'enseignement public de la Haute-Vienne