CHATEAU HANTEILLAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Elodie HUILLO, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas CARTRON de la SELARL

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

RCS de REIMS sous le n°524 986 551, dont le siège est sis [Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas

Faisant valoir que c'est à celui qui invoque un fait de le prouver, elle soutient ne pas détenir de documents appartenant à l'entreprise et que rien dans les pièces produites par l'appelante ne prouve

la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

AVRIL 2014 N°2014/ Rôle N° 12/04414 [C] [S] C/ SAS COCA COLA ENTREPRISE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître MICHELOT commissaire de justice à PARIS en date du 28Avril 2025, A

KK... , 50°/ à Mme Nicole KK... épouse LL..., domiciliés [...]                                       , 51°/ à M. Daniel MM..., domicilié [...]                            , 52°/ à M.

L'article 1353 du Code Civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

branches, ci-après annexé, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 février 2013), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 29 juin 2011, pourvoi n° 10-18.922), qu'Émile X... et Nicole

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Acofi, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CDR créances, et après en

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle NICOLAY

Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

requête n o 24365/04 présentée par SINTEL contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 30 août 2005 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Certains courriers parvenus au requérant ont été décachetés et lus, comme le prouve le cachet de censure apposé sur certaines pages.

n o 19552/05 présentée par Iliyan Spirov TODOROV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 23 août 2011 en une Chambre composée de   :   Nicolas