Par des mémoires enregistrés les 22 février et 15 mai 2022, l'Université de Caen Normandie, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.

B fait valoir que sa tante, des cousins et des neveux vivent sur le territoire français.

B..., ainsi que de la présence de son beau-frère et ses neveu et nièce de nationalité français, il est constant que ses deux parents vivent aux Comores.

A fait valoir qu'il est présent en France depuis 2008, qu'il y vit avec son épouse, et que son frère qui a le statut de réfugié et ses neveux vivent en France de manière régulière.

Par ailleurs, il se prévaut de la présence de son frère et de sa sœur ainsi que de ses neveux et nièces sur le territoire français.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, la commune de Thorame-Basse, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de

Les héritiers légaux de la défunte sont notamment, en ligne collatérale privilégiée Madame [B] [N], Monsieur [E] [N], Madame [Z] [N], et Madame [R] [N], ses quatre neveux et nièces venant en représentation

Les affaires personnelles (mobiliers-matériel) seront partagées par les neveux s’ils le désirent.

Comparaissant par Maître, [Y], [B], Mandataire judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Marie-Noëlle COURTIAU-DUTRIEU, Vice-Procureur de la République, Présent, REPRESENTANT DES SALARIES : Victor NEVES

non-pecuniary damage jointly to the three applicants (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses jointly to the three applicants (in euros) [2] 9760/19 08/02/2019 (3 applicants) Eduardo VIEIRA NEVES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C A, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate des consorts A B. Considérant ce qui suit : 1.

Roland X..., neveu et héritier de Roger X..., a assigné en responsabilité et réparation La Poste et la CNP ; Attendu que pour condamner La Poste, aux droits de laquelle vient la société la Banque postale

mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE [N] [X] est décédé sans héritier le [Date décès 1] 2021 en l'état de deux testaments du 29 septembre 2015 instituant son neveu

2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DU LITIGE Après avoir obtenu en référé la communication des contrats d'assurance-vie et des relevés des comptes bancaires de Mme [H], son neveu

De Neve, confirma le mandat le 7 avril 1981.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la Sas Jose Neves, représentée par Me Gerard : 1°) déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, tous droits et moyens réservés

et le titulaire du compte, qu'elle n'était pas en mesure de communiquer l'identité des bénéficiaires des retraits et qu'elle détenait une procuration notariée établie au bénéfice des consorts Z..., neveux