Cet organisme établit chaque année, dans les neuf mois qui suivent la fin de la saison sportive telle qu'elle est déterminée par le règlement de la fédération ou, le cas échéant, de la ligue professionnelle, un rapport public faisant état de son activité

Article R6152-407

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 17 > 31

Code de la santé publique

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées hebdomadaires.

Article 6

—

- attribution en seconde priorité à un navire ayant pêché dans le cadre de l'AEP concernée au cours de l'année précédant la demande ; - attribution aux autres demandes, dans l'ordre de priorité suivant : - les armateurs ou les marins ayant au moins neuf

Article 223 a-II-2/29

—

Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie et dispositifs automatiques d'extinction par eau diffusée, de détection et d'alarme d'incendie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 223 a-II-1/09

—

Prescriptions spéciales relatives au compartimentage des navires NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 21

—

Les erreurs maximales tolérées applicables lors de la vérification primitive des instruments réparés sont identiques à celles fixées pour les instruments neufs.

Article 46 AG quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

Code général des impôts, annexe III

. – Lorsque le logement neuf est destiné à devenir son habitation principale : 1.

Article L5124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33

Code de la santé publique

Dès qu'il envisage de retenir une offre de reprise, et hors ce cas au plus tard neuf mois après la réception de l'information transmise par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application du deuxième alinéa du présent

Article 223 a-II-1/31

—

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : 4.

Article Annexe V

—

Réception des jus clarifiés déjà élaborés et conditionnement : H021 - en récipients à l'état neuf Hectolitre conditionné. 0,082 0,175 0,01 A calculer par mois.

Article Annexe II

—

technique initial, premier contrôle technique et vérification de ces contrôles par un organisme agréé Le contrôle technique initial est obligatoire pour les matériels se trouvant dans l'une des situations suivantes : - mise en service d'un matériel neuf

Article 103

—

Les véhicules neufs des catégories M2 et M3 immatriculés à compter du 1er novembre 2014 répondent aux prescriptions techniques du règlement 107 série 03 d'amendements annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958. 5.

Article 8

—

Ils sont, en outre, chargés, sous les ordres de l'architecte en chef : 1° De collaborer à l'établissement des devis estimatifs ; 2° De surveiller les travaux de grosses réparations et les travaux neufs ; 3° De faire constamment, au cours de l'exécution

Article 1

—

énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBEPOSmax, correspondant au niveau de performance " Energie 3 ", défini par les ministères chargé de la construction dans le document " référentiel “ Energie-Carbone ” pour les bâtiments neufs

Article 86

—

Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi de nature à lutter

Article Annexe 1

—

Pour rappel, les attendus des neuf unités, tant théoriques que pratiques, sont les suivants : Unité 1 : Rappel des réglementations et des normes relatives au tatouage et au perçage corporel, aux produits de tatouage et aux bijoux de perçage corporel,

Article 94

—

En outre, les enfants énumérés aux b, c, d et e du deuxième alinéa ci-dessus doivent avoir été élevés pendant neuf ans. La majoration est calculée sur la pension principale y compris la majoration prévue au troisième alinéa du I de l'article 85 .

Article 2

—

Soixante-quatre ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de six à dix-sept mois ; Soixante-trois ans pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de dix-huit à vingt-neuf

Article 223 a-II-1/52

—

Dispositif d'alarme NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 3

—

notamment : a) D'une casemate contenant un ensemble cible-source ; b) D'un accélérateur de particules (CIME) ; c) Des lignes de transfert de faisceaux ; d) D'une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs

Page 63 · 1 787 résultats

← Précédent Suivant →