Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

#Expedia Inc. contra Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.

plus-values correspondantes ; Considérant que les sociétés ne peuvent prendre la décision de porter dans leur bilan, à la réserve spéciale prévue par l'article 209 quater, le montant des plus-values nettes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2514552, Mme B A, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

X... et de la SCI La Tour de Nesle, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

écritures, que : - si la SAS Financière de l'Arbousier, en sa qualité de tête d'un groupe fiscalement intégré, n'a pas réintégré au résultat d'ensemble du groupe une fraction des charges financières nettes

La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une période n'excédant pas trois années.

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 223 D du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " La plus-value nette ou la moins-value nette à long terme d'ensemble est déterminée

s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 5.

Par suite, la diminution invoquée de la valeur vénale du fonds de commerce au regard de sa valeur nette comptable n'est pas établie. 10.

Adresse 1] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 19 janvier 2010 tenue par Véronique NEVE

) : prime de 500 ¿ brut par vente nette (franchise de 15 ventes nettes non rémunérées). 2éme niveau : Si réalisation d'un nombre de ventes nettes inférieur à 65 ventes nettes et signatures de 15 contrats

SAUF SUR LA TRES COURTE DISTANCE DE 1,5 CM ET QUE DES LORS LE CONTACT QUI S'EST ETABLI ENTRE L'ANTENNE ET CETTE PORTION DENUDEE, EXTREMEMENT REDUITE, DU FIL ELECTRIQUE CONSTITUE PAR SON CARACTERE NETTEMENT

juillet 1983 est définie au tableau annexé au présent décret ; que figurent à ce tableau, les constructions soumises à permis de construire, qui autorisent : a) La création d'une superficie hors oeuvre nette

. # Staatliche Beihilfen - Steuerregelungen - Bestehende oder neue Beihilfen - Eröffnung des förmlichen Prüfverfahrens im Sinne von Artikel 88 Absatz 2 EG. # Verbundene Rechtssachen T-195/01 und T-207/

construire du 6 novembre 1985 : Considérant qu'aux termes de l'article R.112-1 du code de l'urbanisme : "La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DE-NESTE (HautesPyrénées), représentée par son maire en exercice ; la