AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372449cd580146774143ef
31 mai 2005
31 mai 2005
l'employeur, ni les fonctions auxquelles le salarié était affecté, que la société n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale
Source officiellePage 63 sur 169
civ2
6137244acd580146774144b2
19 avril 2005
19 avril 2005
auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale
Source officielle