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3 362 résultats pour « Navaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372449cd580146774143ef

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

l'employeur, ni les fonctions auxquelles le salarié était affecté, que la société n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle

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CC

civ2

6137244acd580146774144b2

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144b3

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457a

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457b

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ1

61372450cd580146774147a4

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

et que la société Wartsila lui avait livré un chalutier doté d'un moteur fonctionnant avec un turbo-compresseur adapté à un moteur d'une puissance de 1765 kw, la cour d'appel a ainsi constaté que le navire

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412de2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412de3

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eaa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eab

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412f02

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412f03

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135df

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

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CC

civ2

61372475cd58014677415a82

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

l'employeur, ni les fonctions auxquelles le salarié était affecté, que la société n'ignorait pas avoir exposé celui-ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

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CC

civ2

61372421cd58014677412a28

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

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CC

civ2

61372421cd58014677412a29

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

auxquelles le salarié était affecté, que la société Chantiers de l'Atlantique n'ignorait pas avoir exposé celui ci au "risque amiante", sans constater précisément que, dans le domaine de la construction navale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200097

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[C] un navire pour lequel il ne disposait pas d'un permis et des capacités suffisantes permettant de la conduire en toute sécurité », la cour d'appel, qui a tranché une difficulté portant sur l'étendue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00807

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

demandes, alors « que l'absence de rédaction d'un écrit n'emporte pas la nullité du contrat d'engagement maritime, qui existe et produit ses effets dès lors que le marin accomplit son service à bord d'un navire

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