RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE

X... une transaction par laquelle les parties ont convenu, avec l'accord du directeur général adjoint du travail et de l'emploi de la Moselle, de faire bénéficier M.

délivrer une autorisation unique relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de 4 aérogénérateurs dénommés " parc éolien de Mouhet

réalisés dans leurs immeubles par les sous-traitants de l'EURL FC Construction par celle-ci ainsi que des travaux accomplis dans l'appartement du 67, rue Kléber à Troyes pour des sommes relativement modestes

matérialité de l'accident ne peut être sérieusement contestée, même en l'absence de témoin ; que la nature de la réparation (1 feu arrière complet) figurant sur la facture et son montant relativement modeste

administratif, et l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et l'invalidité ainsi que la retraite anticipée ; "qu'il existe une disproportion manifeste entre les séquelles, heureusement modestes

société d'HLM Carpi et les sociétés apparentées du groupe GMF, agissant dans le cadre d'opérations réglementées par les pouvoirs publics en vue d'ouvrir l'accès à la propriété à des personnes de revenu modeste

Y... exposait dans ses conclusions d'appel qu'en 1992, il percevait une rémunération annuelle de 220 000 francs et ne disposait que d'un modeste patrimoine constitué d'un immeuble à usage d'habitation

X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des frais irrépétibles, au motif qu'il n'aurait obtenu gain de cause que sur une modeste demande au titre des dépenses

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

confiscation des scellés ; Attendu que, pour justifier la peine d'emprisonnement, la cour d'appel énonce que les faits revêtent une gravité certaine, ont entraîné un préjudice réel envers des personnes modestes

de pistoleur "gel coat" selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars 2006 ; qu'après avoir été affecté à un poste d'équipe de nuit de l'atelier moulage, il a été affecté à un poste de mouleur

X... étant représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de continuation ; que la société Batidom a sous-traité le lot revêtements de sols et moquettes à la société Pinton ; qu'après

demeurant à Alençon (Orne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant à Sorel Moussel

Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 janvier 2026 en l’absence des parties.

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la CPAM de Moselle par courrier du 3 mars 2021, M.

Il ajoute que la Commission Départementale des Soins Psychiatriques de la Moselle est active et est composée.

pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), ses droits et obligations étant transférés à l'État, représenté par l'ANGDM. ''''''''''' Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle