C..., qui s'exercerait pendant une durée de six mois à compter de son premier exercice, dans les locaux de l'association Adages et dit qu'à l'issue de ce délai de six mois et en l'absence de difficulté

; Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre des primes de treizième mois pour les années 2013 et 2014 et des congés payés afférents

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action en diffamation qu'il avait engagée, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en réparation pour faits de diffamation se prescrit après trois mois

Anis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour aide au séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1992, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise

demeurerait à la disposition de la justice ; "alors que Z... avait fait valoir qu'il ne s'était pas soustrait à la justice puisque pendant l'enquête il se trouvait emprisonné pour une durée de 11 mois

droit à sa demande sans s'expliquer sur le rapport d'expertise constatant une baisse spectaculaire des quantités vendues, laquelle s'est poursuivie en 1982 et chiffrant la perte pour les six premiers mois

[C] trois mois de crédit de réduction de peine. 3. M. [C] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

procédure civile; et alors que, d'autre part, si aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un salarié au-delà d'un délai de deux mois

violé, par fausse application, le texte susvisé; et alors, d'autre part, que l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 en ce qu'il imposerait au crédit-bailleur de revendiquer le bien dans les trois mois

997 francs (conclusions d'appel de la société Rag'all France) et qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il lui avait été versé une indemnité de préavis de 85 272 francs, correspondant à trois mois

par la société Les Piles Wonder en qualité de directeur du service juridique en novembre 1969, a été licencié le 31 décembre 1986 pour motif économique ; qu'estimant que la gratification de treizième mois

L. 143-11-2 et L. 143-11-1.3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en cas de la liquidation judiciaire, la garantie de l'AGS couvre, dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois

; Attendu que la société Promogil fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande en nullité, alors, selon le moyen : 1 / que, selon les articles 3.2 et 3.3 de la loi du 31 décembre 1964, un mot

X..., ancien salarié de la société Lardenois, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de prime de treizième mois ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1116 du Code civil ; 3 ) qu'enfin, dans leurs conclusions d'appel les consorts X... faisaient valoir que, durant le mois

[Z] [Y], chirurgien-dentiste, avait été en arrêt de travail « près de 15 mois » et, pendant les « périodes intercalaires », soit une durée supplémentaire de 3 mois, il « avait eu une activité réduite de