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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308356_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401086_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A sous astreinte de 150 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401990_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger Mme D sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2402570_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger Mme B sous astreinte de 150 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2402599_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger Mme A sous astreinte de 200 euros par mois de retard ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2405832_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B à l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2406593_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2404211_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408559_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2433791_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de M. Pertuy, rapporteur public.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414853_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

administratif de Cergy - Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de reloger Mme B sous astreinte de 200 euros par mois ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414862_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2415831_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

juridictionnelle déposée par Mme B le 19 mars 2025 auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2408970_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme B à l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2409378_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2409444_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2409562_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410112_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410747_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code

Source officielle

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