Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.

Y..., de sorte que moins de la moitié était à créditer à M.

X... et un associé, ce qui impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait

d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric Y... accorder un droit de visite et d'hébergement limité à une semaine pendant la deuxième moitié

déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu a monté début 1993 un dossier au nom de Jean Baptiste X..., en fournissant des éléments trouvés dans d'autres dossiers; que la moitié

CMSA, alors, selon le moyen, d'une part, que sont obligatoirement assujettis au régime de protection sociale agricole ceux-là seuls dont l'exploitation effective est au moins égale ou équivalente à la moitié

d'autre part, les époux YD... envisageaient la vente amiable de deux des quatorze lots saisis, dont l'un faisait l'objet d'un compromis de vente pour le prix de 180 000 000 FCP, soit un peu plus de la moitié

compensatoire qu'il avait été condamné à verser à Mme P., alors que, d'une part, la cour d'appel, qui constate qu'en raison de son licenciement économique, les ressources du débiteur sont diminuées de moitié

similitude étant indispensable pour que l'opération soit considérée comme un seul acte juridique; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué et des actes en cause que la vente stipulait que, la moitié

X... faisait valoir que la prospérité de l'entreprise dépendait de son chiffre d'affaires dont la nette amélioration, dès le second exercice, avait permis de diminuer de moitié les pertes d'exploitation

techniques de rééducation, mais les "agents physiques"; qu'ainsi, en affirmant que l'électrothérapie, pratiquée sur Mme X... au cours de séances de rééducation, ne pouvait faire l'objet d'une cotation par moitié

qualité de caution, une certaine somme à la Banque fédérative du crédit mutuel (la BFCM), a formé une demande d'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement prononcée à son encontre à concurrence de moitié

Tribunal a violé l'article 1351 du Code civil ; 2 ) que la procédure de saisie immobilière simplifiée instituée au profit du Crédit foncier n'est applicable que si le prêt consenti n'excède pas la moitié

que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si, comme le soutenaient les consorts Y... dans leurs conclusions, la transformation sociale était impossible, "les capitaux propres étant inférieurs à la moitié

les cessions litigieuses, régularisées pour un montant global de 973 702,90 francs, n'avaient donné lieu, en contre-partie, qu'à des lignes de débit n'excédant jamais 500 000 francs soit environ la moitié

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié son préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'il est de jurisprudence constante que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas constitutif

sociale du 8 février 1957, " Outre le délai congé, tout agent licencié, pour quelque cause que ce soit, à l'exclusion des cas prévus aux articles 48, 56 et 58, aura droit à une indemnité égale à la moitié

dette de la société Lee Cooper Kids à son égard, et que ces manipulations présentaient un caractère fautif à l'égard de la société Lee Cooper France, qui détient, selon le pacte d'actionnaires, la moitié