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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410884_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411066_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412495_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00196
8 février 2017
8 février 2017
Antigon SL, dont le siège est [Adresse 4] (Andorre), 4°/ à la société All Star CV, dont le siège est [Adresse 5] (Pays-Bas), venant aux droits de la société Converse Inc, 5°/ à la société Aero Moda
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349002f63d497adffda41cb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ANTINELLA [Adresse 2] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237858c924eadffcc4950
20 octobre 2022
20 octobre 2022
communiqué des observations par courrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696900
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère qui en ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
672088f7d9b5cc5d4430a164
24 octobre 2024
24 octobre 2024
remise à tiers présent au domicile en date du 13 mars 2024) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa7
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, représentée par Me Flavie HANNOUN de la SELAS L&A, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° , 3 pages) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512985_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203559_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206575_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206601_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206627_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206742_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202815_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513956_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514053_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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