que la cour d'appel qui, pour refuser de retenir la responsabilité du fabricant d'éléments de bois réalisés pour la construction d'une maison, livrés brut de traitement fongicide et insecticide et montés

troisième, quatrième et cinquième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que le liquidateur de la SNC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Mont

répondre à la législation fiscale, et que, « dans l'avenant numéro 1 à la convention d'exploitation en commun, s'il était indiqué que l'objectif de DTD, avec les produits industriels et financiers qu'elle monte

Par acte du 5 novembre 2013, [E] [U] et Mme [W] avaient acquis en indivision et pour moitié chacun la propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] (Corse), dans lequel ils ont fait réaliser

Y... a souscrit auprès de la Mutuelle occitane d'assurances (MOA) une assurance contre la grêle en garantie des récoltes de pommes, poires et prunes ; que ce contrat, conclu à l'origine pour une durée

Z... seulement sur les droits patrimoniaux d'auteur d'Antoine L... en ce qu'ils donnent vocation à percevoir la moitié du produit de l'oeuvre et de juger que les consorts G... sont seuls titulaires des

tradition taurine ou tauromachique très ancienne où se pratiquent sans discussion possible de façon ininterrompue depuis la fin du 19ème siècle des corridas dites "à l'espagnole" comportant la mise à mort

ont dénoncé, le 20 juillet 1994, non seulement des actes d'agressions sexuelles, mais aussi des faits de coups et blessures volontaires commis par Pierre X. sur son épouse et des faits de menaces de mort

621-107, 2 du Code de commerce pour cause de déséquilibre notable entre les obligations réciproques ; que la cour d'appel a relevé que si la banque avait crédité le compte de la société cédante de la moitié

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Cachat fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à relever et garantir l'ONF à concurrence de moitié

apos;avait pas exposé au risque d'effectuer des gestes de manutention manuelle pour déplacer ou positionner la pièce de 100 kg sur le palan qui n'était motorisé que pour les mouvements de montée

pénal ; "en ce que la Cour et le jury, à la question "8 ) L'accusé Rachid Z... est-il coupable d'avoir à Gaillon, dans le département de l'Eure, le 3 octobre 2001, tenté de donner volontairement la mort

faire échec dans la lettre et dans l'esprit au plan de chasse qui lui attribuait un chevreuil, un cerf mâle et deux femelles ; qu'aussi avait-il pris soin d'inviter les chasseurs à ne pas sonner la mort

danger l'intégrité des personnes au sens de l'article 223-1 du Code pénal, et, subsidiairement, que ce manquement à une obligation générale de sécurité ou de prudence, qui aurait eu pour conséquence la mort

de salariés ; qu'il n'est pas sérieusement contestable que si Alain X... avait porté son casque de protection, les conséquences du choc auraient été moins graves et auraient pu ne pas entraîner la mort

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe A... avait concouru pour moitié

d'un tel engagement l'absence de délégation imparfaite ; qu' en excluant, pour condamner la société Copra Provence à rembourser à la société Parosud venant aux droits de la société Concept Timone, la moitié

Y..., Z... et A... à un risque immédiat de mort ou de blessures graves, d'avoir dénoncé mensongèrement à une autorité judiciaire un vol, et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis