Pour juger que le modèle de jupe « Flora » de la société Iro ne présente pas de caractère individuel, l'arrêt, après avoir fixé sa divulgation à la date du 11 décembre 2013, retient que les mini-jupes

cour d'appel n'a donné aucune base légale à la déclaration de culpabilité ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant que les prévenus, à l'exception de Slimane X..., Khaled X..., Jean-Charles X... dit Mimi

Ministry of Justice; the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant; the comments submitted by the Human Rights Clinic of the University of Miami

Ms Nana APTSIAURI 1995 North Miami (FL, USA) Georgian 8. Ms Kesaria BURCHULADZE 1983 Arnedo (Spain) Georgian 9. Mr Lasha KAJAIA 1979 Rutherford (NJ, USA) Georgian 10.

A rumour spread over the town [Omsk] in 2003 started by the singer Ms Pugacheva who made a slip in an interview broadcast on a radio saying that her villa in Miami was next to the villa of the Governor

Si le requérant produit une capture d'écran relative à un vol aller-retour de Barcelone à Mexico City via Miami du 12 janvier au 8 avril 2020 ainsi qu'un courriel du 17 mars 2020 et soutient que la pandémie

A est un golfeur professionnel déclarant résider à Miami, aux Etats-Unis.

dont la teneur suit : dans la cause 2000/02276 -section 3 AM-II1B , opposant : SOCIETE WAL LIMITED société de droit américain domiciliée aux fins des présentes à ONE BISCAYNE TOWER SUITE 269033133 -MIAMI

10 novembre 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, importé sans déclaration préalable des marchandises prohibées, en l'espèce deux chargeurs Ruger-Mini

l'aéroport, ce qui a été fait en urgence par l'agence pour un supplément de 400 ¿ ; qu'elle fait état de ce que Monsieur C...a été refoulé à l'aéroport de Roissy le 6 août 2009 pour un vol Paris-Lima via Miami

déposée par l'intimée devant le procureur de la république et un procès-verbal du 30 mars 2009 aux termes duquel Madame Y... relate au service enquêteur des violences conjugales qui ont débuté fin 2003 à Miami

DH(99)88 (18/01/1999) - - 44457/98 BONELLI - 01/03/2001 01/06/2001 48403/99 MINICI - 23/10/2001 23/01/2002 26046/94 RAFFI DH(96)507 (13/09/1996) - - 26440/95 R.D.

      Le 17 mars 1986, le président de la Cour a décidé de confier à une seule et même chambre de sept juges l'examen des affaires Capuano, Baggetta et Milasi (article 21 § 6 du

DAČKOVIĆ 26/02/1943 Brus   27059/12 Živomir DINIĆ 27/08/1972 selo Dobromir   27060/12 Dušan DUBOVAC 16/10/1968 Kruševac   27061/12 Slobodan DUNJIĆ 10/05/1968 Kruševac   27062/12 Milomir

contredits par les pièces de la procédure ; qu'en l'espèce, l'expertise psychologique de Mme Z... révèle que celle-ci ne montrait pas de signe de fabulation pathologique mais avait au contraire tendance à minimiser

la commune de Crotoy au lieudit "La Bassée" ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Crotoy devant le tribunal administratif d' Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code minier

par la société Hess Oil France devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour la société Hess Oil France ; Vu le code minier

More recently, the High Contracting Parties invited the Court to give full effect to the new admissibility criterion and to consider other possibilities of applying the principle de minimis non curat praetor