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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302906_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, Le président, L. LEBON T.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306803_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le Merlus, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, représentant Mme E..., - et les observations de Me Alibert, substituant Me Kaczmarczyk, représentant l’EPT GPGE.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2306340_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A..., auxiliaire de puériculture, a été recrutée par la commune de Pantin le 23 août 2010 d’abord en tant que contractuelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307731_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Mme C....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100584

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

démontrer cette affectation, alors que Madame Y... précise sans être démentie que Monsieur X... a fait usage de cette somme au profit de membres de sa famille, notamment en leur offrant un voyage à La Mecque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201340_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. Le rapporteur, F. DUVANEL Le président, Ch. BAUZERAND Le greffier, D.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201527_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 mars 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201530_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205463_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205636_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 mai 2024. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205848_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller. - Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure,Le président, L. LEBONT. SORIN La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302315_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b57

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Thierry PEY, substitué par Me Isabelle RATEL, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS LA SCI PALM BEACH RIVIÈRA, dont le siège est La plaine de Rompude - Mercuer

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00608_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A C sont amenés à se rencontrer lors des offices religieux à la mosquée d'Annecy ou lors d'autres évènements religieux, qu'ils ont participé au même pèlerinage à la Mecque et que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203372_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203381_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202015_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206272_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur,La présidente, M. D La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205749_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le Merlus, conseiller, -Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 29 juillet 2025.

Source officielle

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