Y..., alors âgée de trente-trois ans, est entrée dans le service de neurochirurgie du Professeur Z..., au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH à SURESNES, pour l'exérèse d'un adénome hypophysaire.

Y..., alors âgée de trente-trois ans, est entrée dans le service de neurochirurgie du Professeur DEROME, au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH à SURESNES, pour l'exérèse d'un adénome hypophysaire.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 1990 du directeur de l'Institut médico-éducatif

Alors inscrit au sein de l'institut médico-éducatif de la Somme, établissement géré par l'association départementale sauvegarde enfance adolescence de la Somme, situé à Dury, M.

Il ne justifie cependant d'aucune réclamation présentée à l'assureur du centre médico-chirurgical [10] dans ce délai.

procédure d'information consultation du CSE de l'UES médico-social du groupe Docgestio et tant que le CSE de l'UES médico-social du groupe Docgestio n'aura pas été mis en mesure de rendre un avis sur

Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Delpiano, représentant l’établissement public médico-social du Provinois.

Le 1er juillet 2015, son contrat de travail a été transféré à la Sas Medica France, employant plus de 10 salariés.

B A qui, au moment des faits en litige, occupait l'emploi d'assistant socio-éducatif principal auprès des Etablissements publics médico-sociaux de Fécamp, en exercice au sein de l'Institut médico-professionnel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre médico-psycho-pédagogique et centre d'action médico-sociale precoce Henri Z..., dont le siège est

enregistrés les 24 avril 2023 et 25 août 2023, Mme C B, représentée par Me Monheit, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération sociale et médico-sociale

des consultations externes du service d'anesthésie ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de la Côte Basque d'attribuer le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux assistants médico-administratifs

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 août 1997 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 décembre 1997, présentés pour l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF

En l'espèce, l'institut médico-éducatif Les Trois Lucs est un établissement public départemental autonome relevant de la catégorie des établissements publics sociaux ou médico-sociaux régis par le code

Claude A..., demeurant Centre médico chirurgical de l'Europe, ..., 3 / de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 4 / de M.

le 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le directeur par intérim de l'établissement public social et médico-social

1° la requête, enregistrée le 25 novembre 1981, sous le n° 38 325, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

Article 2 : Le surplus des conclusions du CENTRE D'ACCUEIL MEDICO-EDUCATIF SPECIALISE de Graye-sur-Mer et les conclusions de M.