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3 866 résultats pour « Mercel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db696525

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTS : [P] [W], ès-qualité d'ayant droit de Mme [F] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Maître Cédric MENDEL

Source officielle

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TJ

Chambre 4

6a15f0fbcdc6046d470641b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 4 juin 2021 acceptée le 7 juin 2021, la SA SOCRAM BANQUE a consenti à Monsieur [O] [W] un crédit affecté, pour l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a089fcdc6046d476c2592

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 4 octobre 2022, la SA DIAC a consenti à Madame [B] [H] et à Monsieur [Q] [C] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule MERCEDES

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b27cdc6046d4708300e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIAC agissant sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES a consenti à Monsieur [V] [K] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule MERCEDES CLASSE C immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3b6

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Mme Emmanuelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Mini Mercerie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101250

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Mohammed D... justifie de la vente des véhicules Mercédès et Honda – immatriculés pour la première fois en janvier 1982 pour le premier et en avril 1994 pour le second d'après les documents versés aux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a3f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[W], mais s'en rapporte à justice concernant la restitution des véhicules Mercedes Benz et Audi Q3 [Immatriculation 23], en précisant que, concernant les véhicules Mercedes Benz, une déclaration de créance

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab31

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

HOTEL DU PALAIS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Nathalie RIGNAULT, avocat au

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152d89f19e8c50f837e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3V Monsieur [W] [T] [X] Représentant : Me Abdel malik MENZEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622096d9ce1420008389813

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

qualité audit siège Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Mme [M] [U] Profession: [C] (accompagnant d'Elèves en Situation de Handicap) Représentant : Me Cédric MENDEL

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51d8e

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Y... n'avait pas la possibilité de mettre à la disposition de Mme X... le véhicule Mercédès 303 destiné aux excursions et non au ramassage scolaire et que c'était donc à bon droit que l'employeur avait

Source officielle
CC

civ1

60794c179ba5988459c44a74

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1986), que Mme X... a acheté chez un garagiste, en acquittant en partie le prix grâce à un prêt consenti par un organisme de crédit, une automobile " Mercédès

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400626

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dax, au profit de la société Sodamainc Mercédès-Benz, société à responsabilité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209415

Admin. suprême

22 mars 2021

22 mars 2021

Le 8   mars 2017, une vidéo fut diffusée sur Internet, intitulée «   À Oufa, un policier offre à sa petite amie une Mercedes d’une valeur de 2,6 millions de roubles   », montrant la requérante

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 445 857, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MERCIER

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6300794b521ab1c563ce0979

Appel

19 août 2022

19 août 2022

[S], qui lui avait confié son propre véhicule en réparation, un véhicule 'de tourisme', Mercedes CLA-SBK immatriculé [Immatriculation 5], lequel a dû être dépanné et a été rapatrié dans ses locaux le 3

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828704965b5d9df31c0be

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] [M] expose que : - le 19 janvier 2023, il a déposé son véhicule MERCEDES immatriculé [Immatriculation 8] vandalisé au GARAGE DE LA MARINIERE, afin de faire réaliser

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686ed88672b5e5e648cbed09

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et suivants du même code, de le condamner au paiement des sommes dues au titre d’un contrat de crédit affecté souscrit le 13 juin 2020 pour financer l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Mercedes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206814_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Lors du premier entretien contradictoire du 2 mars 2021 l'administration fiscale a recensé deux véhicules immatriculés au nom de Mme A dont un véhicule de marque Mercédès Benz immatriculé EQ875NY.

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TA

5ème Chambre

DTA_2105425_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

tirés de la revente du véhicule " Lamborghini " a servi à apurer une dette contractée auprès du concessionnaire Auto Real et qu'ils ont financé, à hauteur de 4 000 euros, l'acquisition du véhicule Mercedes

Source officielle