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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2414515_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du président du tribunal judiciaire de Bastia, rendue le 3 juillet 2024 dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201295_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200603 du 11 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201616_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Fait à Bastia, le 27 décembre 2022. La juge des référés, signé C.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471705.20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : La société Corse Performance Conseil a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution des sommes de 13 955 euros et de 8 401 euros afférentes à des crédits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513664_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler l'autorisation d'ouverture tardive de l'établissement " Bisous Bisous Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, alors même que le tribunal correctionnel de Bastia a, à l'issue de l'audience du 2 mai, prononcé la relaxe de l'intéressé, c'est sans méconnaitre les dispositions susmentionnées de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2115320_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2021 par lequel le préfet de police de Paris a interdit la tenue de la manifestation du 5 juin 2021, déclarée le 28 avril 2021 par le POID pour un parcours de la place de la Nation à la place de la Bastille
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501021_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du plan
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500004_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné Mme C, magistrate honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500021_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... intégré le détachement de Bastia (2B) de la section de recherches d’Ajaccio et sert, depuis septembre 2023, au sein de la division « enquêtes criminelles et antiterrorisme de Bastia ».
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500115_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500121_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, domicilié Immeuble Marevista 12, quai des martyrs de la Libération à Bastia (20200), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500158_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208968_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dispositions des articles A 11 et A 15 ont été méconnues, l'implantation de la centrale nuisant gravement à l'harmonie des lieux avoisinants et compromettant un élément de patrimoine constitué par leur bastide
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3ea
8 décembre 2005
8 décembre 2005
. : 04 / 06529 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X..., né 5 mars 1963 à VILLEJUIF (94) ... 94160 SAINT MANDE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100296_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2021 et le 5 janvier 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607147_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mise en demeure de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux consistant en l’installation d’un conduit métallique de climatisation au-dessus de la toiture en tuiles d’une Bastide
Source officielleChambre sociale TASS
69725e36cdc6046d4750879c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des
Source officielle1ère chambre
DTA_2301147_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Acqua Publica et la SAS AM Transport et TP 2B pour la location de bennes à boues et à déchets pour l’usine d’épuration de Bastia-Sud et poste de transfert de Bastia-Nord.
Source officiellePage 63 sur 195