Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

[U] en a obtenus notamment en juillet 2012 et qu'à compter de juillet 2013, il a même été promu au niveau 5A.

[X], [O], [SX], [OL], [JZ], [ZM], [MG], [XH] et [HY] irrecevable, l'arrêt retient qu'il convient de reprendre le montant de la prime et des congés payés d'ancienneté résultant des demandes formées devant

France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et Villepinte ; qu'à la suite d'une restructuration décidée en 1996, un plan social a été mis en place ; que, de plus, le principe d'une "prime

d'une démission, de la débouter de ses demandes et de la condamner à verser à l'employeur une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis, alors : « 2°/ que lorsque survient un litige en matière

mentionnés à l'article 42 du règlement et, l'arrêté municipal ayant procédé à l'élection des membres de la commission visée à l'article 42 ; - en écartant sa demande d'abonnement aux motifs que " les primeurs

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Lucie VIOLET de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

[E] percevait une prime sur objectifs mensuels de 1.800 euros et qu'aucun engagement n'avait été pris pour la somme de 2.000 euros.

[F] percevait une prime sur objectifs mensuels de 1.800 euros et qu'aucun engagement n'avait été pris pour la somme de 2.000 euros.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

[N] [H] [X], Entendu Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [K] né le 21 Septembre 1980 à [Localité 9] (56) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

HÔTEL [4] Activité (code NAF) 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR,

HÔTEL SAINT CHRISTOPHE 5510Z : Hôtels et hébergement similaire, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Matthieu GENTEUR, avocat au

1] représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R286 INTIMEE Société SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM (S.A.S) [Adresse 2] [Localité 2] SUÈDE représentée par Me Matthieu