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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a1a741ecdc6046d47749c93
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7432cdc6046d47749e1a
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7437cdc6046d47749e85
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a740ccdc6046d47749b21
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a740ecdc6046d47749b39
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a7411cdc6046d47749b86
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb7bcdc6046d47e95db1
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a742bcdc6046d47749d6c
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mai 2026, tenue par Mme FABERT, Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1fbb76cdc6046d47e95d50
28 mai 2026
28 mai 2026
DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, tenue par M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c418a1
3 juillet 1974
3 juillet 1974
VENDERESSE A SOUTENU QUE " DANS LEDIT ACTE SE TROUVE MENTIONNEE L'ORIGINE DE PROPRIETE ANTERIEURE QUE, PAR AILLEURS, (LES TROIS PARCELLES) FIGURENT BIEN SOUS LE NOM DE VEUVE DUMONT SUR L'EXTRAIT DE LA MATRICE
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207353_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions orales du 7 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402912_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108296_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions verbales du préfet de l'Isère du 7 juillet 2021 ayant refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408315_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002875711
27 mai 2014
27 mai 2014
display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28757/11 Mărgărit Viorel MATEI
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/399 N° RG 23/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKG 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Antoine ANASTASE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YZMC MI : 23/00000587 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jérôme DIROU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Julie GERARD-NOEL la SCP MAATEIS
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 2 juin 2023 et 17 novembre 2023 sous le n° 2216173, la société Free mobile, représentée par Me Epasa-Mattei, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officiellePage 63 sur 564