moyen unique de cassation pris de la violation des articles 151 du Code pénal, 197, 575, 5 et 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu après débats à l'audience du 11 mai

économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er mai

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Eurocash , a formé le pourvoi n° D 21-12.737 contre l'arrêt rendu le 18 mai

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Rennes, 4 avril 2005) d'avoir réduit le montant de la prestation compensatoire et refusé d'en ordonner le règlement pour partie par l'abandon des droits du mari

LE MARIER, 2°/ de Monsieur Paul Y..., 3°/ de Monsieur Jean A..., 4°/ de Monsieur Alain B..., demeurant tous à Mallefougasse (Alpes de Haute Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR

-X... aux torts du mari, d'avoir limité le montant de la prestation compensatoire qui lui est attribuée à un capital et à une rente mensuelle indexée pendant dix ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

annexe : Attendu que Mme Marie-Claude X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 décembre 2003) d'avoir fixé à 30 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par son mari

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser des dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil en se bornant à une simple affirmation générale et abstraite de préjudice

ait eu d'autres liaisons, ayant cru dans les promesses de son mari et explique ainsi son comportement qui peut être qualifié de méfiant d'autant que son mari n'avait pas rompu sa relation avec sa maîtresse

seconde civilement responsable et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi du 2 mai

pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du Code pénal, 1 et 6 de la loi du 31 mai

1995, donc pour la période du 17 mai 1994 au 17 mai 1995 ; qu'en retenant que la société Itraco avait été créditée le 17 mai 1994 de la quote-part d'intérêts lui revenant -donc pour la période du 17 mai

et de la qualité et du Conseil interprofessionnel du vin de [Localité 1], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domaines Peyronie, après débats en l'audience publique du 12 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Pierre D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari

G... les 23 et 26 mai 2005 avec les reproches injustifiés adressés, par le destinataire, au directeur commercial par courriers des 9 et 10 mai 2005, lesquels reprennent quasiment à l'identique les griefs

X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de M.

K... a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris du jugement rendu par le TASS le 27 mars 2017 et notifié aux parties le 10 mai 2017 (RG n° 17/07178) ; que le 22 mai 2017, il a relevé appel du même

et de frais professionnels ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Chambéry, 21 février 2002), d'avoir considéré que la dénonciation du 12 mai