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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203920_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., re résentée ar Me Maingot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 17 décembre 2021 ar lequel le maire de la commune de La Balme de Sillingy l’a mise en demeure de stériliser
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant le département des Côtes-d'Armor.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Maingot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielle12eme chambre
DTA_2103333_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104221_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Jacquemin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407975_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409079_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411192_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411195_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509234_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
C, représenté par Me Matiatou substituant Me Richard, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me El Assaad (Actis Avocats), le préfet du Val-de-Marne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163773bf6919f4eda2c38cd
25 mai 2011
25 mai 2011
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanessa LAMOTHE-MATIGNON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02599
4 mai 2011
4 mai 2011
annexe du mail du 5 novembre 2001, intitulée Secoia-plan de lobbying, est un organigramme mentionnant « les acteurs identifiés » au titre desquels figurent les noms de personnes en poste notamment à Matignon
Source officielle9ème chambre
DTA_2112526_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
F, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04481_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - et les observations de Me Matiatou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210148
26 avril 2021
26 avril 2021
E., président de ladite section spéciale de la Cour de cassation, donna une interview téléphonique sur l’issue de la procédure du requérant à un journaliste du quotidien « Il Mattino ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf597ecdc6046d47f34a6c
2 avril 2026
2 avril 2026
: [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocats plaidants : Me Hubert MAZINGUE
Source officielle17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (22) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MAZINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114456_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00604
23 juin 2009
23 juin 2009
à leur encontre, la cour d'appel a violé l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société Matignon
Source officiellePage 63 sur 86