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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470715.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par ce pourvoi, Mme A, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Angelotti Aménagement ; Considérant ce qui suit :
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487692.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association En toute franchise département du
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489660.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association Sauvons les cerisiers de Lux ; Considérant ce qui
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494893.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
rapport de Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495003.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495768.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495770.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495947.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495299.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497127.20250218
18 février 2025
18 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488358.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488360.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Atecc-Services ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489779.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Jonas et autre; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490221.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479649.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. J, de M. B et de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499032.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210194
9 mars 2023
9 mars 2023
[S], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances crédit mutuel IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310133
7 mars 2024
7 mars 2024
Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Artefact et Mutuelle architectes français, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300070
1 février 2024
1 février 2024
[M] et [O] [B], Mmes [V] et [T] [B], des héritiers de [H] [R], et ceux de [X] [S] [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département de la Haute-Savoie, après débats en l'audience
Source officiellePage 63 sur 201