GREFFIER: Mme Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DEBATS: A l'audience publique du 26 Juin 2002 devant Madame Simone CITRAY, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition

François A..., SA Bull, rue Jean-Jaurès, Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1°) de la Compagnie des machines

contraint, en sa qualité d'opérateur polyvalent en industrie pharmaceutique, de monter et descendre plusieurs fois par jour sur un tabouret mobile afin de vérifier le niveau des cuves de certaines machines

avec une marge de 5 % (pièce 3. 2) ; que la SA SCT attendrait les règlements de ses clients pour régler ses propres fournisseurs (pièce 3. 2) ; que les recherches effectuées auprès des bases de données SEIC

de lui rembourser l'ensemble des sommes déjà retenues en vue du paiement de cette dette ; 3°) d'annuler le refus de la CAF des Hauts-de-Seine de lui attribuer un échéancier pour le paiement de sa dette

condition de recevabilité de l'action en revendication exercée par le crédit-bailleur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Crédit de l'Est a revendiqué, le 12 mai 1993, la propriété d'une machine

DBVW-V-B7G-H2ZI Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde

litigieuse ne peut être établie par la seule signature d'un procès-verbal de réception à un instant T - ici le 30 juin 2015 - sachant que l'existence d'avaries affectant la machine ne peut être caractérisée

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Sum, société anonyme dont le siège est à Dampierre-Saint-Nicolas

LACUNAIRE ET NOTAMMENT RETICULEE ", QU'IL A CEDE LESDITS BREVET ET ADDITION A LA SOCIETE RICAL ET QUE CETTE DERNIERE A DEPOSE A SON TOUR, LE 10 JUILLET 1961, UNE DEMANDE POUR UN BREVET CONCERNANT UNE " MACHINE

[M] a été recruté pour accomplir des fonctions techniques sur les machines vendues par son employeur, ce qui ressort de sa fiche de poste.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vente achat machines

B, salarié au sein de la société Alstom Power System du 29 mai 1967 au 30 juin 1999, est, par elle-même, sans influence sur l'appréciation de la gravité de la faute de nature à engager la responsabilité

En application du contrat, la société Innovacourrier donnait à bail à sa clientèle des machines à affranchir de marque Frama, connectées au serveur Framaonline, situé en Suisse au sein des locaux Frama

[D] [L] (IDE) nous a interpellée après avoir constaté que vous laviez votre linge personnel dans les machines de l'établissement.

Gérard X..., demeurant à Fresquiennes, Pavilly (Seine-Maritime), 2°/ de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Seine-Maritime, CRAMA, dont le siège est à Bois-Guillaume (Seine-Maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Emilia X..., née de Souza, demeurant ... à Petit Couronne (Seine-maritime