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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
697b0775cdc6046d4711ea1f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RGF 20/00231 APPELANTE : SAS [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670818ab89f19e8c50f897bf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2010, et de la variation des sommes réclamées de 67 110,80 € à 3 751,45 € ; - que les cotisations doivent être réduites aux sommes forfaitaires minimales pour tenir compte de l’absence de revenus perçus
Source officielle1ère Chambre civile
6864c20e31953a33f9365f3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] et Mme [P] au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges qui aurait été perçu à défaut de résiliation du bail à compter du mois de juillet 2023 et jusqu'à
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9e9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [G] né le 10 juin 1971 à [Localité 6] (56) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielle15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124c
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 20 Septembre 1941 à HANNOVRE ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA assistée de Me Barbara LAQUERRIERE, avocat au barreau de BASTIA, Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da9
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87270 COUZEIX représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 14 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52948a2c4236379079608
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f10fcecdc6046d47e2a683
3 avril 2026
3 avril 2026
Matthieu SIZAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Mme [L] [Y], attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, Greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33b5e2fbe7c9004387b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
INVEST immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 778 215, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532b
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par sa mère, Madame [T] [S] *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
MHCS - prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - RCS de REIMS sous le n° 509 553 459 [Adresse 4] [Localité 3] / France Représentée par Me Matthieu Boccon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301599_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
rétroactivement au 1er janvier 2021 et prévoit une revalorisation de sa rémunération selon un indice majoré de 914 ; - elle a donc subi un préjudice financier correspondant à la différence entre le traitement perçu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6b2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
[P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (13) et Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (58) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ridha X... qui sera condamné à lui rembourser la somme de 10710,40 € qu'il a indument perçue à l'issue de la première instance -de la confirmer pour le surplus -de le condamner à lui payer la somme de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5ffc849ff98a645b63c71522
6 janvier 2021
6 janvier 2021
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES ENFANT S ET ADULTES DEFICIENTS (ADPED 94) représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; / () / c) Les impositions, autres que celles incombant normalement à l'occupant, perçues
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685538
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
nature de primes accordées à l'agent et liées à l'exercice normal des fonctions, les montants de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et de l'indemnité d'administration et de technicité, perçues
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451436.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 et qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues
Source officiellePage 63 sur 143