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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2023J00050 - 2501700005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 juin 2023
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201432
9 novembre 2017
9 novembre 2017
délai d'appel ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'appel interjeté par la caisse Rsi Languedoc Roussillon le 21 novembre 2014 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de sécurité sociale du Gard
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631223615c943a65e04399
23 mars 2012
23 mars 2012
FRANCE TELECOM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501358_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
son enfant actuellement placé en famille d'accueil et dès lors que la mesure d'assignation en litige l'empêche de travailler pour subvenir à ses besoins et compromet ses démarches pour retrouver la garde
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14747 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER GALERIE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
éventuelle reliant des constructions neuves à la maison du Chasseur est limitée : / à 7 mètres (R+1) pour la « galerie » implantée à l’Ouest de la maison du Chasseur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
Section Commerce - RG n° 06/03527 APPELANTE SA AIGLE INTERNATIONAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Matthias
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
697aab09cdc6046d470a1773
6 janvier 2026
6 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 280 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211180_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2022 à 14 heures 45 en présence de Mme Bécirspahic, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mathieu, juge des référés ;
Source officielleChambre 1
DTA_2401643_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Dans ces circonstances, en l'absence d'incomplétude effective, le silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle à la demande de M.
Source officielleChambre civile 1-7
65af6dafb6c6260008b53338
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC représenté par madame Corinne MOREAU, avocat général, LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Emilie VALMIER ROCHEBLAVE, de la SELAS MATHIEU
Source officielleBaux d'habitation
69dd6991cdc6046d4722d0bb
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
LYON ; ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603641bb5989c0a37e7d7dec
24 novembre 2015
24 novembre 2015
numéro 2014/024170 du 13/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (APHP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleRétention admin étrangers
69601547cdc6046d47abcf08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le moyen tiré d’une irrégularité de la procédure en raison du recours à un interprétariat L'article 63-1 du code de procédure pénale dispose qu'une personne placée en garde à vue est immédiatement
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8d6b63637c907b78d0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[V] [R] de sa demande d'indemnisation pour manquement contractuel de la banque au titre de son devoir de mise en garde.
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 21 mars 1969 à [Localité 17] [Adresse 16] [Adresse 16] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [C] [T] né le 6 décembre 1971 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 15] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [X] [B] né le 1er avril 1970 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 14] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de Paris plaidant par Me MERABET INTIMES : Monsieur [J] [V] né le 17 juin 1982 à [Localité 21] [Adresse 26] [Localité 13] représenté et assisté par Me Mathilde
Source officiellePage 63 sur 139