Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
668d7ff153e3bdd07786747c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 2] représentée par Maître Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D035 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ffa53e3bdd077867649
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Alain de LANGLE en la personne de Maître Alain de LANGLE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire P0208 DÉFENDEUR Monsieur [S] [X] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR fond
668d7ffa53e3bdd077867656
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par assignations des 22 janvier 2024 et 2 février 2024, la SCI EDWIGE FEUILLERE a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27248cdc6046d47ff7806
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 005183 Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd926fcdc6046d475b5f84
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 000652 Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielle4ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4ce
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL représentée par Me Benjamin PEYRELEVADE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 6.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2d850cdc6046d476c56c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REVETEMENT CHAMPENOIS SAS [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f706
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rectifiant le jugement rendu le 06 février 2024 - n° RG 20/02620 - minute n°24/00259 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) représenté par la SELARL MATHIEU
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Signée par Monsieur DELSOL Mathieu, Juge de la mise en état, et par Madame SOUAMES Inès, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
20 février 2002
Mathieu Q..., demeurant ... et M. Michel Q..., demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddb
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Du mariage de Cécile X... et Pierre Y... trois enfants sont issus : - Lucien, né le 12 décembre 1995 - Charlotte, née le 19 septembre 1998 - Mathieu, né le 15 juin 2000 Par jugement prononcé le 28 mai
Source officielle11ème civ. S3
697ac50bcdc6046d470b8191
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 19 décembre 2025 prorogé au 09 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
14 février 2008
Mathieu Z... une provision de 25.000 € à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel, - les a condamnés in solidum à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac2f3eafe9fcf075fcb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde
Source officielleRéférés Proximité
68f2afc4e97b8c182997c04e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N°Minute:25/01221 DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXYD Copie exécutoire à Me Mathilde SEBASTIAN expédition à Mme [T] [F] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100314
19 mars 2014
19 mars 2014
23 septembre 2008, sous curatelle le 21 janvier 2009, et sous tutelle le 10 mars 2010 ; qu'en septembre 2008, elle a désigné en qualité de bénéficiaires de deux contrats d'assurance-vie les enfants Mathieu
Source officiellePage 63 sur 724