avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 20] [Localité 17] Désistement partiel le 12/10/2023 Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU

[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Mathieu ANNE de l'ASSOCIATION POIRIER SCHRIMPF, avocat au

2022 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 RG n° 2022009555 APPELANT Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 10] domicilié : [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

ENTREPRISE PETIT agissant poursuites et diligences par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de

E1638 Société WUNDERMANN THOMSON venant aux droits de la société J.WALTER THOMSON SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 880 592 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DU [8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu

[Adresse 13] (SIHMP), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 414 751 032 Représentée par Me Matthieu

3], représentée par Mme [F] [H], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

plaidant : Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Société TB PLAST venant aux droits de la société ALTIPLAST société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE

AVRIL 2025 APPELANT : [D] [P] né le 10/01/1980 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 821 177 425 [Adresse 5] [Localité 13] Représentées par Me Matthieu

APPELANTE : SAS SOCIETE ROYAL CANIN [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 481 348, Représentée par Me Matthieu

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 407 986 074 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

2015039573 APPELANTE SAS ARTCLAIR EDITIONS agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 442 24 1 5 688 Représentée par Me Matthieu

INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°492.647.870, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Mathieu A..., responsable sécurité de l'entreprise. Il n'est justifié d'aucune observation du premier.

Immatriculée au RCS du HAVRE sous le no 326 287 075 Ayant son siège social au [Adresse 1] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu