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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372121cd580146773f13a8

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1491

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X...,

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17da

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1af7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société civile immobilière Mahe

Source officielle
CC

civ3

61372130cd580146773f1b67

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ricard, avocat de l'OPAC du Val-de-Marne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dda

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hubert Henry, avocat des consorts Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dfa

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e04

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X..., de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eb3

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1ee5

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de la SAFER Poitou Charentes, de Me Vuitton,

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f75

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20df

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la compagnie La Prévoyance

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2171

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Marcelli, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de Me Roger

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2244

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de Maria, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f224a

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société du Grand

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2275

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d3

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf17

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, successeur de Me Calon

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee236

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Les Maisons de l'Avenir,

Source officielle

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