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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512166_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que la requête est recevable ; - et les observations de Me Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502323_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la région Nouvelle -Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301639_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la commune d'Aulnay-Sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305747_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Magnaval, représentant l’INSP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10071
26 février 2020
26 février 2020
est [...] , 32°/ la société Immotel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 33°/ la société Loreva, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 34°/ la société Majuval
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le centre hospitalier Sud Francilien représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502779_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par Mme A... aux questions du juge des référés, la requérante faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502789_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
le préfet de Mayotte a méconnu, à l’égard de son client, le droit à un recours effectif au regard des horaires comparés du recours et du départ de l’avion vers Madagascar - les observations de Me Magnaval
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfc
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 26 Février 1955 à MEKNES (MAROC) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv2
613722aecd58014677400084
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Gilles X..., demeurant Deje Marasul Tenerife (Ile Canarie), élisant domicile en l'étude de Maître Bernard Y..., ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
Source officielle6ème chambre
DTA_2004397_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, et de Me Magnaval représentant le ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 septembre 2020, le ministre de la culture a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par la SCP Nicolau-Malavialle-Gadel-Capsie agissant par Me Capsie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
Source officielle5ème chambre
DTA_2200019_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 3 août 2023, présentés par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice
Source officielle3ème chambre
DTA_2204400_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus), représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409860_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
syndicales perçues par l'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier en vue de la construction des ouvrages " gémapiens " (principalement pour les projets du Bois Claret, du Manival
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00335_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01609_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Saône-et-Loire
Source officiellePage 63 sur 91