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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008040429
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1999, la requête présentée par Mme Malika KHATIBI, demeurant cité Les Ravinelles à Ambronay (01500) ; Mme KHATIBI demande au
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172567
25 juin 2004
25 juin 2004
le jugement du 17 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 29 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Malika
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253568
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Salim YX, demeurant ..., et tendant : 1°) à ce qu'il soit enjoint au consul général de France à Casablanca de procéder à la transcription de son mariage avec Mme Malika Y, sous astreinte de 1 000 F (152,45
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008198746
13 octobre 2003
13 octobre 2003
4 avril 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Malika
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413547_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
2024, 1er octobre 2024, 9 octobre 2024, et 16 octobre 2024 et des productions de pièces les 19 septembre 2024, 1er octobre 2024 et 10 octobre 2024, Mme B A, agissant en son nom et pour Mmes C D et Malika
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022677952
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juin 2010, présentée par Mme Malika A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner
Source officielleJAF
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10 avril 2026
10 avril 2026
. ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [R], [I] [Q] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Malika MENARD
Source officielleSécurité sociale
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27 mars 2018
27 mars 2018
Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a41
21 mai 2019
21 mai 2019
présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
21 mai 2019
présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5217
4 décembre 2009
4 décembre 2009
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président, et par Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163d88a99a586c22d6d4653
20 novembre 2009
20 novembre 2009
2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
660f9507a40f8b0008cb76b5
4 avril 2024
4 avril 2024
] représentée par Me Olivier PERSONNAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1098 DÉFENDERESSES A LA REQUÊTE COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215543_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Seban et associés, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Eric Sebban, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) principalement, d’annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106405_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
D E, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400212_20240212
12 février 2024
12 février 2024
suspension de la décision implicite du 24 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-Raphaël a refusé de lui communiquer la convention d'honoraires en matière de conseil juridique conclue avec la selas Seban
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490302.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 7 juin 2024.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2854153-3144001
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Principal facts The applicant, Philip Amato Gauci, is a Maltese national who was born in 1939 and lives in Msida (Malta).
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141137
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Malta (Application No. 26111/02, judgment final on 12/04/2006) (anglais uniquement) Case summary 1.
Source officiellePage 63 sur 588