A la suite de l'apparition d'un dysfonctionnement mécanique, une procédure d'expertise amiable a été diligentée puis, faute de règlement amiable, une expertise judiciaire. 3.

(Paris, 23 juin 1995 et 21 mars 1997), qu'en 1988, les époux Balkany ont chargé de la rénovation de leur appartement la société Begex, qui a sous-traité les travaux de plomberie et de ventilation mécanique

les recours en garantie, elle avait laissé à ce maître de l'ouvrage une part de responsabilité quant aux désordres résultant de la déformation des portes et quant à la suppression de la ventilation mécanique

le capital social était détenu à parts égales par Javier X... et par sa soeur, qui en était la gérante, a obtenu, le 20 janvier 1992, le permis de construire, à la Seyne-sur-Mer (Var), un atelier mécanique

réceptions provisoire et définitive prononcées respectivement le 14 mars 1973 et le 13 mars 1974, la société Polyclinique, se plaignant de désordres affectant notamment le système de ventilation mécanique

Mutuelle des architectes français (la MAF), a chargé la société Melin entreprise (société Melin), assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), des travaux de plomberie et ventilation mécanique

des auteurs compositeurs de musique (la SPACEM) a été chargée par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) et la société pour l'administration du droit de production mécanique

Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2, place des Vosges, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique

réparation la société Kaufmann et Broad et la société Ateliers électriques de Pierrefitte (AEP), aux droits de laquelle se trouve la société Automatiques Electriques Process, installateur de la ventilation mécanique

2001, rendu sur renvoi après cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 12 janvier 1999, pourvoi n° A 95 16526), qu'après avoir tiré une lettre de change sur la société CEM Culture mécanique

chargé de la construction de logements la société Revert, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la Société parisienne de couverture plomberie (SPCP) le lot plomberie, chauffage et ventilation mécanique

l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SAS PRESTA.A.J [Adresse 1] Activité : Toutes prestations viticole, vinicole, mécanique

La société Gervot Stéphane a fourni une ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui lui avait été vendue par la société Rexel France, assurée auprès de la société Zurich Global Corporate France (la société

Arabie saoudite), a formé le pourvoi n° P 23-23.012 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Constructions mécaniques

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JUIN 2024 La société Fonderie et mécanique

#Magnus Killinger contro Repubblica federale di Germania, Consiglio dell'Unione europea e Commissione delle Comunità europee.

représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société Civile Immobilière HOTEL DE LA PLAGE - CHEZ MAGNE

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Lys MAUNIER ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées