CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 254 résultats pour « MAGRINI Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10271

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Déglise, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [F], de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle

Page 63 sur 163

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162886edafa129e399518c5

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Cour : jugement rendu le 11 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 08/00892 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence FRESARD-SEBTI, avocat

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec5

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Abdelkader Z..., demeurant ..., 51°/ de Mme Andrée G..., machiniste, demeurant ... à Moulin, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 52°/ de Mme Odette I..., magasinière, demeurant ... à Remiremont (

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b3

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Plastijo, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fda23

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Roques et Lecoeur, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les bulletins de paie mentionnent un emploi de magasinier préparateur de commandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SAS ACTANCE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00915

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

de l'article L. 131-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627ea538d18b7ebf63d235

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 MAI 2013 APPELANTE : SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cyril GAILLARD, avocat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17020b

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[U], - elle n'avait pas l'obligation de proposer un poste de magasinier à [Localité 7], car M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01106_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, représentée par Me De la Ferté-Sénectère, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette contravention de grande voirie ; 3°) d'ordonner une mission de médiation et

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007740121

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M. Benjamin X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622143

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623780

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623911

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623913

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624490

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de la Société Carnaby, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622138

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Jean-Patrice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622139

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de M. Y... René, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625920

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE "TEXTILES DU MARCHE COMMUN", représentée par son gérant M. Moïse X..., - les conclusions de M.

Source officielle