la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me Bernard HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) DEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de sa requête, une carte de résident valable du 11 février 2025 au 10 mars 2035 a été délivrée à Mme A et remise le 14 mars 2025.

1997 n'a été envoyée que le 26 mai 1997 - veille de l'audience - comme l'atteste l'avis de dépôt, et présentée au destinataire que le 27 mai 1997, jour même de l'audience ; qu'aucun avocat ne s'est présenté

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [N] [B] né le 22 Mai

ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [F] [M] né le 22 Mai

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2023 et 2 juillet 2024, la commune de La Porta, représentée par Me Luca, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la

Le 21 mars 2013, le tableau, décrit comme étant 'La Vénus au voile" et dont l'auteur serait Lucas Cranach l'Ancien, a été vendu par M.

Luc X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 29 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2008.

novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Par acte d'engagement à durée indéterminée en date du 31 mars 2022, M. [Y] a été recruté en qualité de responsable technique, pour une durée indéterminée à compter du 1er mai 2022.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 25 mai 2022, la communauté de communes Avre Luce Noye, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...