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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Le tribunal a confronté les éléments de preuve de la loi égyptienne ainsi produits par les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310584_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kadoch, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506135.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2025 par laquelle la cheffe de la subdivision administrative des îles des Tuamotu-Gambier a octroyé le concours de la force publique en vue de procéder à son expulsion de son logement situé à Faaa, lotissement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300352
26 mars 2013
26 mars 2013
. ; AUX MOTIFS QU'aux termes du bail à ferme, les époux X... ont loué aux époux Z... d'une première part des biens situés au... à Amfreville sur Iton, constitués d'une maison d'habitation et de bâtiments
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401515_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, maréchal des logis-chef alors affecté à la brigade de proximité de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), demande l'annulation de la sanction de radiation des cadres de la gendarmerie nationale qui lui
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357695
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il n'est pas discuté par les parties que le lot n°42 de la copropriété 'Lot n°8 du lotissement [Adresse 3]' est la propriété de M. et Mme [H] [R], acquéreurs conjoints et solidaires, suivant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
' A titre subsidiaire : JUGER que la SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail de Madame [K] ; En conséquence, CONDAMNER la SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0c
4 juin 2021
4 juin 2021
En vue de la réalisation d'un programme de lotissement, la ville de Paris a consenti la location de terrains pour une durée de cinq ans avec promesse de vente.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe8b01eea4cf01a430b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARMAND 75015 PARIS Compagnie d’assurance SMABTP ES QUALITE D’ASSUREUR DE BATEG 8 rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentées par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 S.A.S
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d8566548
28 novembre 2014
28 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Description du bien: La description du bien, telle qu'elle ressort du jugement de première instance n'est pas discutée par les parties.
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654a
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Qualification du bien : Les parties ne contestent pas le classement de la parcelle en zone 3NA et le fait que cette parcelle soit louée.
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654b
31 octobre 2014
31 octobre 2014
Qualification du bien : Les parties ne contestent pas le classement de la parcelle en zone 3NA et le fait que cette parcelle soit louée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e71
28 avril 2004
28 avril 2004
X... ; C'est donc justement que, sur le fondement de l'article 3 de la loi 67-545 du 7 Juillet 1967, le premier juge a condamné M.
Source officielleChambre référés
6631396819f939ca6242eeb9
30 avril 2024
30 avril 2024
Les demandeurs n'ont formé aucune observation à ce sujet et n'ont donc pas discuté ces constatations de l'expert.
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCIC d'HLM COOP LOGIS était assurée pour ce chantier auprès de la SMABTP tant en assurance dommages ouvrage que pour la garantie décennale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00584
27 juin 2018
27 juin 2018
observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleChambre des Terres
6721da990fa562400eaa5ba9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lot 7 du lotissement agricole de [Localité 14] en 1986.
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceb6
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Thomas X..., demeurant 6, lotissement Les Salines, La Pointe des Pies, 97118 Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile,
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505aa
17 novembre 1982
17 novembre 1982
COMPACTAGE NE CONSTITUAIENT PAS SEULEMENT DES OPERATIONS COMPLEMENTAIRES MAIS QUE LA SECONDE DEVAIT INTERVENIR DANS UN DELAI TRES PRECIS APRES L'EXECUTION DE LA PREMIERE, EN SORTE QUE LE ROULEAU COMPRESSEUR LOUE
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc78
14 février 1989
14 février 1989
essentielles de son existence légale " ; Attendu que, selon l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise, fût-ce en les qualifiant de dubitatifs ou hypothétiques, à discuter
Source officiellePage 63 sur 359