A TRIPOLI (LYBIE) 1000 TONNES ENVIRON DE POMMES ET DE POIRES, CONVINT AVEC LA SOCIETE MARSEILLE-FRET, QUE CET ARMATEUR TRANSPORTERAIT LA MARCHANDISE, DE SETE AU PORT DE DESTINATION, PAR NAVIRE DIT " ROLL

In this connection the Government had failed to show either the existence of safeguards in the various departments or the formal nature of either of the roles of the chair.

M.P. 1981 grecque, états-unienne Rodos 2. E.A.A 2018 grecque, états-unienne Rodos 3. I.R.A 2016 grecque, états-unienne Rodos        

X QUI TENDAIT A LA REDUCTION DE L'IMPOSITION COMPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1973 ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE CET IMPOT A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE

X DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1970, 1971, 1972 ET 1973 ; DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE 2° RETABLISSE M.

AU TITRE DE 1969 POUR LES DEUX PREMIERS DE CES IMPOTS, DE 1970 POUR LE DERNIER DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ; 2 RETABLISSE LES IMPOSITIONS CONTESTEES A CONCURRENCE DE CELLES QUI CORRESPONDENT A UN

EN DATE DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS DE PATENTE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1966 ET 1967 DANS LES ROLES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DEDUCTION DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 SOUS LES ARTICLES 6751 ET 7251 DU ROLE

PAR LE JUGEMENT SUSVISE EN DATE DU 10 JUILLET 1975, LES REDUCTIONS CORRESPONDANTES DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES ; QUE LE MINISTRE FAIT APPEL DE CE JUGEMENT ET DEMANDE LE RETABLISSEMENT DU SIEUR X AUX ROLES

AMADOU , DEMEURANT A BOULOGNE-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE , BOULEVARD JEAN-JAURES, A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-SEINE ; VU LA CONVENTION

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU, AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965, 1966 ET 1967 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... , A RAISON DES REDRESSEMENTS APPORTES AUX BASES D'IMPOSITION DE LEUR AUTEUR, AU TITRE DES MEMES ANNEES ;

de la ville ... des cotisations supplementaires a l'impot sur le revenu des personnes physiques auxquelles il a ete assujetti au titre de l'annee 1959 dans un role de la meme ville, et des cotisations

ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE DES SERVICES DOWELL SCHLUMBERGER" DECHARGE DE LA TAXE SUR LES SALAIRES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1968, DANS LES ROLES

REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1967 DANS LES ROLES

GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

1980, EN TANT QU'IL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME GUILLAUD-GARCIA TENDANT A LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LES SOCIETES LAISSE A SA CHARGE AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LES ROLES

A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ...