Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.

à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article R. 103 du code de la légion

l’État le versement à Me Lebrun de la somme de 800 euros.

Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite : " (...) les sanctions et la procédure disciplinaire prévues pour la Légion d'honneur

Par suite, Me Lebrun, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

#Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 14-64.

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON

Lambig Briez" et "Lambig", respectivement déposées les 28 janvier 1969 et 14 octobre 1985, régulièrement renouvelées, pour désigner en classe 33 des eaux de vie et spiritueux, et la société Fisselier-Leroyer

[O] a été engagé en qualité d'employé logistique le 23 février 2018 par la société Leroy Merlin France. 2.

TITANS, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2325, représentée par Me Grégory LEPROUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun

demande, annulé la décision du ministre de la défense refusant de l'inscrire, en réponse à sa demande du 26 janvier 2000, au tableau de concours de 1996 en vue d'une promotion au grade d'officier de la Légion

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

réalisés à hauteur de 183 000 francs, Joseph X... se borne à évoquer une passation d'écritures en compte courant associés qui ne résulte d'aucun des documents comptables de la SOFAM ; "alors que la lésion

. ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il a reçu plusieurs coups et non un seul coup de poing comme le reconnaît Maurice X... ; que ces faits ne sont pas

pourtant qu'il aurait simplement tenté d'obtenir la somme de 2 000 000 de francs en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux

tribunal judiciaire de Metz a déclaré recevable le recours formé par la société [1] et a ordonné avant dire droit une expertise médicale judiciaire sur pièces, aux fins notamment de déterminer les lésions

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.