; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE

Adresse 1] représentée par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Y] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marine LEFEVRE

supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Joseph SUDRY, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

LOGISSIA Représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E00020NZ Nous, F.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEFEBVRE

ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès-qualités d’assureur de la société SAS G LEFEBVRE [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au

Y..., appartenant à la société SOS Leers et assuré par la société Azur assurances IARD (les consorts Y...) ; que la victime, son père, M.

nom personnel qu'en qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 9] né le 07 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde LEFEVRE

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : d'un jugement rendu

N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL

ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE